Droit de la copropriété

Avocat à Antibes - Grasse

Vous pouvez avoir une maison en copropriété composée de seulement. 2 lots (rez de chaussée et étage, par exemple). Vous pouvez aussi être copropriétaire dans un ensemble immobilier de plusieurs centaines d'appartements. Mais une chose est sûre : si vous lisez ces lignes, c'est que, comme bien des clients de Maître Ozenda, vous ne comprenez pas l'une des règles de votre copropriété ou que vous êtes confronté à un problème avec votre copropriété.

Pourquoi le droit de la copropriété est-il complexe ? Au départ, tout est parti d'une bonne idée : durant longtemps, la France n'a connu que le système de l'« indivision » (dans lequel, sauf urgence ou décision très banale, les indivisaires doivent être d'accord sur tout). Mais ce système, supportable pour 2 ou 3 indivisaires de la même famille, ne l'était évidemment plus quand de grands ensembles immobiliers sont sortis de terre dans les années 60.

En 1965, la loi a voulu améliorer l'indivision et a donné un cadre officiel aux copropriétés...

Aujourd'hui une copropriété obéit donc à des règles très élaborées, si élaborées qu'elles suscitent parfois incompréhension entre les 3 acteurs principaux : copropriétaires, conseil syndical et syndic.

Ces règles si élaborées ont elles-mêmes donné lieu à des centaines de décisions de jurisprudence, parfois contradictoires entre elles.

C'est la raison pour laquelle il est si difficile, de comprendre cette législation foisonnante, et au-delà des règles elles-mêmes, de comprendre la façon dont fonctionne "votre" Copropriété.

Combien de copropriétaires reçoivent chaque mois leur appel de fonds ou bien chaque trimestre leur décompte de charges sans pour autant être certain qu'ils correspondent bien à la réelle situation de leur lot de Copropriété?

Combien de procès-verbaux d'Assemblée Générale sont reçus par les Copropriétaires qui ne comprennent pas les implications et les enjeux des votes qui s'y sont tenus?

Le droit de la copropriété est là pour vous protéger. Chaque année, Maître Ozenda obtient des annulations d'assemblées ayant été tenues sans la rigueur juridique nécessaire.

En 60 minutes, Maître Ozenda saura vous éclairer et vous apporter les réponses que vous êtes venus chercher.

Contact

Consultez également :