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Covid-19

Le 21 avril 2020
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AVERTISSEMENT :

Depuis l’entrée en confinement, le 15 mars dernier, les violences conjugales connaissent une forte augmentation en France. C’est d’ailleurs un phénomène mondial.

Une victime de violences conjugales est, par définition, isolée (au moins psychiquement). Le confinement aggrave évidemment cette situation, en faisant cohabiter 24 / 24 H l’agresseur et sa victime.

Je précise, à toute fin, que j’ai pour habitude de conseiller et de défendre des hommes et des femmes dans les mêmes proportions et toujours avec la même implication. Je n’ai aucun a priori favorable ou défavorable pour un sexe plutôt qu’un autre et j’exerce toujours ma mission avec autorité mais prudence. Je sais parfaitement que ce n’est pas parce qu’une personne en accuse un autre que les violences existent. Mais ce que les chiffres montrent c’est que lorsque les violences existent, 9 fois sur 10, la victime est une femme. Ce que mon expérience m’a appris c’est que 9 fois sur 10, la victime se sent incroyablement isolée, ne sait pas comment anticiper, comment se protéger, comment conserver des preuves, comment contacter avec efficacité la Justice pour se protéger.

Le confinement aggrave, je l’ai dit, le phénomène. La « peur du dehors », la peur du virus, conduisent actuellement des milliers de victimes à la désespérance. Les conseils qui suivent ont pour but de vous aider si vous êtes victime de violences conjugales au sens large du terme : coups, insultes, menaces de coups et blessures, menaces de mort, etc.

Ces conseils ont aussi pour but de vous aider si vous êtes proche d’une victime. Vous allez pouvoir conseiller cette dernière en lui permettant de mieux se protéger et se défendre, en l’aidant à conserver et transmettre avec discrétion des preuves de ce qui passe.

Attention ! Ces conseils ne sont pas applicables pour des disputes de couples « classiques ». A titre d’exemple, vous pouvez (comme je vais vous l’expliquer) enregistrer votre conjoint à son insu, si ce dernier vous menace. Mais vous ne pouvez pas l’enregistrer si ce dernier vous avoue avoir eu une « simple » relation extra-conjugale : dans ce cas, enregistrer serait un délit. 

Respectez donc strictement le cadre dans lequel ces conseils généraux vous sont donnés : celui, je le répète, de violences conjugales avérées. Et n’oubliez pas de contacter un(e) avocat(e) le plus rapidement possible pour ajuster vos actions à votre situation personnelle.

PROTEGEZ-VOUS… EN ANTICIPANT !

Photographiez tous les papiers importants (en tout cas, le plus possible) et mettez-les sur un stockage informatique distant (« cloud »), type Google Drive. Par discrétion, créez-vous, au besoin, une nouvelle adresse e-mail à laquelle ce stockage sera rattaché. Pour aller plus vite, une application comme « Cam Scanner » vous permet de scanner, à la file, plusieurs pages directement en format PDF.

Préparez discrètement un sac « panique » : des affaires pour 3 jours, des moyens de paiement, vos documents d’identité ou administratifs les plus importants (ex : livret de famille), des médicaments en cas de traitement réguliers…  Essayez, évidemment, de placer ce sac dans un endroit discret. Si votre conjoint fouille tout (cela existe…), demandez à la personne de confiance évoquée plus haut de garder ce sac.

Convenez avec des proches de confiance, des voisins peut-être, qui connaissent la situation, d’une phrase code signifiant « je suis en danger, j’ai besoin d’aide immédiate ». Vous pourrez utiliser cette phrase discrètement au téléphone ou devant la boite aux lettres de votre immeuble, lors d’un échange verbal rapide : la personne saura, par avance, qui vous êtes et ce qu’elle doit faire (typiquement appeler la police / gendarmerie ; vous accueillir chez elle, etc.).

Confiez une clé de chez vous à cette personne de confiance qui pourra, le cas échéant venir vous chercher avec des amis ou les services de police / gendarmerie

Faites-vous un schéma mental pour préparer la prochaine crise ! Je sais, c’est difficile. C’est pourtant crucial : plus vous aurez visualisé par avance ce que vous avez à faire, mieux vous réagirez pour vous protéger :

Atmosphère lourde / reproche è crise se rapprochant è déverrouillage / ouverture discrète porte d’entrée et fenêtre è clés voiture dans ma poche è téléphone dans ma poche è sac « panique », etc.   Faites mentalement et physiquement dans votre appartement/immeuble ou maison/jardin le parcours d’un départ éventuel : les difficultés pratiques vous apparaitront mieux et vous comprendrez comment les traiter.

Si vous sentez la pression monter, annonciatrice de crise, d’insultes ou, disons-le, de coups, essayez d’entrouvrir la porte de votre domicile et quelques fenêtres : en temps normal, des appels à l’aide fenêtres fermés sont inaudibles mais, avec la baisse du bruit urbain, des cris redeviennent perceptibles de l’extérieur. Et je vais le dire clairement, pour des voisins ou des passants, des cris de dispute « vagues » et de d’objets bougés ou projetés (cette expression est horrible…) ne permettent pas de différencier forcément entre une scène de ménage et une agression. Les gens hésitent (le syndrome du « et si je me trompais » ? »).

En revanche, « Tu me fais mal ! », « Au secours ! », « Arrête de me frapper ! » (et non pas simplement « arrête ! ») sont des messages clairs et déclenchent plus facilement une intervention directe ou un appel au 17. A l’arrivée, il y a des voisins qui, dans le 1er cas, peuvent simplement dire, « j’ai entendu des bruits de dispute » et « j’ai entendu cette dame qui appelait à l’aide et suppliait qu’on arrête de la frapper ».

VOICI COMMENT VOUS CONSERVER DES PREUVES !

C’est souvent LE problème n°1 pour une victime.

En temps normal, il convient d’aller faire établir un certificat médical. Idéalement par un médecin légiste (c’est à dire un médecin spécialement habilité à faire des constatations judiciaires) ou par un service hospitalier d’urgence. Votre médecin traitant est à éviter, non pas parce qu’il est moins compétent mais parce que, comme il vous connaît, sa parole va être plus facilement remise en cause.

Par temps de COVID, il est plus difficile d’entrer en contact avec un médecin légiste. Et les urgences sont surchargées… d’ailleurs, avez-vous envie d’attendre aux Urgences en ce moment ?

J’ai une bonne nouvelle : vous pouvez quand même prouver ce qui vous arrive de manière sérieuse et/ou médicale… !  Un seul mot d’ordre, faites savoir ce qui vous arrive par tel / SMS / messages… et conservez les preuves !

a) Prouvez indirectement ce qui vous arrive, avec discrétion…

Dans certains cas, l’agresseur fait en sorte de frapper certaines zones précises… pour ne pas laisser de trace. De toute façon, les insultes ou les menaces ne laissent pas de trace sur le corps, évidemment.

La solution ? Faire savoir, autour de vous, ce qui vous arrive (les crises, les insultes, les tirages de cheveux, les menaces) de manière régulière, en en parlant au téléphone à plusieurs personnes, en envoyant des SMS, etc. Certes, ce n’est pas un certificat médical. Mais si 2, 3, 4 personnes attestent que vous leur avez confié ce qui vous arrive, il va devenir difficile pour l’agresseur de contester. Et sa position va devenir intenable si vous avez envoyé des SMS clairs.   

Vous êtes confrontée à un conjoint qui fouille votre portable et épluche vos factures détaillées (appels, SMS…) ? Rappelez-vous qu’il existe plusieurs applications qui vous permettent d’échanger sans trace auprès de votre opérateur téléphonique :

On peut citer évidemment WhatsApp, Viber ou encore Telegraph. Mais vous les avez peut-être déjà installées… et votre conjoint le sait sans doute. Difficile, en ce cas, de les utiliser discrètement. En revanche, vous pouvez, le cas échéant, installer une autre application… que vous désinstallerez, éventuellement, après chaque usage, avant de la réinstaller, avant l’usage suivant. C’est un peu long… mais c’est totalement indétectable… Evidemment, ce n’est pas pour les urgences ! La bonne nouvelle, c’est que votre compte (et les messages, photos, etc.) ne s’efface pas quand vous désinstallez l’application. Vos preuves sont là… elles sont justes cachées !

Attention ! Vous ne pouvez pas appeler un nouveau numéro avec WhatsApp ou Viber ou encore Telegraph si la personne n’est pas elle-même sur l’appli. La solution ? Une appli comme « OnOff » (il y en a d’autres), vous crée un second numéro, utilisable avec tous les contacts que vous souhaitez ! (le coût est d’une dizaine d’Euros par mois). Appels, SMS, MMS, tout est possible ! Vous pouvez verrouiller l’appli en donnant l’impression qu’elle est inactive. Vous pouvez aussi, le cas échéant, utiliser la technique du désinstaller / réinstaller décrite ci-dessus.

b) Prouvez directement ce qui vous arrive !

Nous sommes bien d’accord : par temps de COVID, un médecin légiste est difficilement joignable et l’attente en milieu hospitalier, déconseillée (sauf urgence, évidemment !). Alors pensez à :

Enregistrez, avec la fonction « magnétophone » de votre téléphone, les incidents, les disputes accompagnées d’insultes, de menaces ou/et de coups. En temps normal, cela est interdit. Mais, en matière pénale, toute victime se voit reconnaître par la loi le droit de conserver des preuves. Dans ce cas, vous pouvez enregistrer une personne à son insu (attention, cela ne marche pas si vous souhaitez enregistrer un aveu d’infidélité par exemple. On parle de victime au sens pénal et pas de reproches de couple « classiques »). Le moment venu, les services de police / gendarmerie pourront utiliser cet enregistrement.

Il existe aussi des applications permettant d’enregistrer vos propres conversations téléphoniques. Là encore, normalement ce genre de pratique est interdite, mais, en tant que victime, vous pouvez utiliser ce type d’appli pour prouver que vous avez bien parlé à plusieurs reprises avec votre entourage de ce qui vous arrive.

Prenez des photos des traces sur votre corps et envoyez-les à des personnes de confiance. Mettez-les sur le stockage à distance (drive, cloud) dont je vous parlais récemment.  Dans les paramètres de votre téléphone, activez les fonctions vous permettant de dater et géolocaliser un cliché (sous Android : Appareil photo/Autorisations/Localisation). En temps normal, c’est évidemment très intrusif pour la vie privée. En revanche, pour la victime que vous êtes, cela établit que le cliché a bien été pris à votre adresse à telle date et à telle heure. Cela n’a pas la force absolue d’un certificat de médecin légiste… mais c’est un moyen de preuve extrêmement puissant et efficace !  Sans sortir de chez vous ! Pensez évidemment à prendre des clichés qui vous identifient et identifient votre domicile (pièces, visage, corps…)  

CONTACTEZ LES SERVICES DE POLICE / GENDARMERIE

Urgences : 17 (police secours) ou 112 – 7/7J et 24/24

Ecoute et orientation seulement, pas pour les urgences : 3919 (NB : Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Appel anonyme. Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone.)

Par SMS : 114 (SMS ne figurant pas sur les factures de téléphone)

Par messagerie instantanée : vous permet de dialoguer avec un personnel de police ou de gendarmerie. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette : https://www.service-public.fr/cmi

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