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Adolescente blessée lors d'une fête organisée au domicile d'une amie : responsabilité civile des parents de la jeune fille organisant la fête

Le 30 novembre 2016

Une adolescente de 14 ans, invitée chez les parents d'une amie fêtant son anniversaire, s'est blessée en s'empalant sur le support de la balayette des toilettes, alors qu'elle était alcoolisée. La responsabilité des parents de l'adolescente ayant organisé son anniversaire est engagée. En effet, il est de la responsabilité des parents, dès lors qu'ils organisent une soirée pour les 14 ans d'une adolescente, d'assurer une surveillance sur le bon déroulement de la soirée, et notamment sur la présence d'alcool introduit subrepticement par les invités. Or les parents se sont absentés de 20h30 à 22h45, long laps de temps pendant lequel les jeunes ont pu sortir les bouteilles d'alcool qu'ils avaient apportées. A leur retour, les parents sont montés directement dans leur chambre à l'étage, sans s'assurer que tout se passait bien. Il ressort des témoignages concordants que beaucoup d'alcools forts avaient été apportés pour cette soirée et que la victime s'était largement servie, au point de se retrouver habillée dans la piscine où elle avait flirté avec un adolescent. L'accident s'est déroulé concomitamment ou peu après le retour des parents, de sorte que peut être aurait-il pu être évité si les parents étaient passés voir si la soirée se déroulait bien à leur retour. Ces éléments sont de nature à établir une faute des parents et un lien de causalité, même partiel, avec l'accident dont a été victime l'amie invitée, qui a généré un préjudice.

En revanche, dès lors que la plainte pour viol et agression sexuelle déposée par les parents de la victime a été classée sans suite, que la cause de la blessure de celle-ci, réside vraisemblablement dans son «empalement», dans les toilettes où elle s'était enfermée seule, sur le support de la balayette des toilettes, sa chute dans les toilettes résultant de son état éthylique antérieur dans lequel elle a une part de responsabilité majeure, il y a lieu d'opérer un partage de responsabilité entre la victime, à hauteur de deux tiers, et les parents de son amie, à hauteur de un tiers. La victime est ainsi indemnisée à hauteur de 2500 euros au titre des souffrance physiques endurées du fait des examens et de l'opération subie et de 1000 euros au titre du préjudice moral subi. Ses parents sont indemnisés à hauteur de 800 euros chacun pour l'inquiétude engendrée par l'événement.

CA Bordeaux, 14 nov. 2016, n° 14/06098